Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés, l'un : "Seconde Lettre", l'autre : "Troisième Lettre de M. l'évêque duc de Laon à MM. les archevêque et evêques de la province de Reims"

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Deux Arrêt du Conseil d'Etat... des 5 mars et 5 novembre 1771. Le 1er ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes sera communiquée aux frères Emmanuel, juifs ; et que M. le procureur général de la Cour des Aides de Rouen, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour... Le 2d, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt et la sentence du juge des traites d'Avranches... qu'il avait confirmée ; prononce la confiscation, au profit de l'adjudicataire, des marchandises saisies sur lesdits frères...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-03-05. Versailles][Acte. 1771-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui défend, tant dans les duchés de Lorraine et de Bar que dans les Trois évêchés et en Alsace, d'entreposer, dans les deux lieues frontières de Champagne ou de Franche-Comté, aucunes toiles peintes ou de fil teint, toiles de coton blanches, mousselines, et aucune espèce d'étoffes et de bonneterie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêts du conseil d'Etat... des 17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772. Le 1er, avant faire droit, a ordonné la communication de la requête de Pierre Henriet, ci-devant adjudicataires des Fermes générales, aux maire, échevins et habitants de la ville de Laon... Le 2d, contradictoire, et sur le vu des motifs, a ordonné que les lettres patentes du 13 mai 1738, seraient exécutées, suivant leur forme et teneur... Le 3e, aussi contradictoire, reçoit le syndic du clergé de ladite ville et Julien Alaterre, adjudicataire actuel des Fermes générales, parties intervenantes : faisant droit sur le tout, casse et annule les sentences des Elus de Laon... décharge Henriet et Alaterre des condamnations prononcées contre eux... condamne les habitants de Laon à payer les droits de gros et autres y joints, des vins et cidres qu'ils ont fait et feront transporter pour être vendus en détail... soit chez les artisans de ladite ville, appelés potoyeurs soit par personnes trafiquantes en vins...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1759-07-17. Versailles][Acte. 1772-05-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, rendus à l'occasion des fraudes sur les vins enlevés de l'étendue des cinq grosses fermes, pour aller dans les quatre lieues des limites des provinces de Picardie et de Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Deux Arrêt du Conseil d'Etat... des 5 mars et 5 novembre 1771. Le 1er ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes sera communiquée aux frères Emmanuel, juifs ; et que M. le procureur général de la Cour des Aides de Rouen, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour... Le 2d, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt et la sentence du juge des traites d'Avranches... qu'il avait confirmée ; prononce la confiscation, au profit de l'adjudicataire, des marchandises saisies sur lesdits frères...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-03-05. Versailles][Acte. 1771-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui défend, tant dans les duchés de Lorraine et de Bar que dans les Trois évêchés et en Alsace, d'entreposer, dans les deux lieues frontières de Champagne ou de Franche-Comté, aucunes toiles peintes ou de fil teint, toiles de coton blanches, mousselines, et aucune espèce d'étoffes et de bonneterie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêts du conseil d'Etat... des 17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772. Le 1er, avant faire droit, a ordonné la communication de la requête de Pierre Henriet, ci-devant adjudicataires des Fermes générales, aux maire, échevins et habitants de la ville de Laon... Le 2d, contradictoire, et sur le vu des motifs, a ordonné que les lettres patentes du 13 mai 1738, seraient exécutées, suivant leur forme et teneur... Le 3e, aussi contradictoire, reçoit le syndic du clergé de ladite ville et Julien Alaterre, adjudicataire actuel des Fermes générales, parties intervenantes : faisant droit sur le tout, casse et annule les sentences des Elus de Laon... décharge Henriet et Alaterre des condamnations prononcées contre eux... condamne les habitants de Laon à payer les droits de gros et autres y joints, des vins et cidres qu'ils ont fait et feront transporter pour être vendus en détail... soit chez les artisans de ladite ville, appelés potoyeurs soit par personnes trafiquantes en vins...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1759-07-17. Versailles][Acte. 1772-05-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, rendus à l'occasion des fraudes sur les vins enlevés de l'étendue des cinq grosses fermes, pour aller dans les quatre lieues des limites des provinces de Picardie et de Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Deux Arrêt du Conseil d'Etat... des 5 mars et 5 novembre 1771. Le 1er ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes sera communiquée aux frères Emmanuel, juifs ; et que M. le procureur général de la Cour des Aides de Rouen, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour... Le 2d, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt et la sentence du juge des traites d'Avranches... qu'il avait confirmée ; prononce la confiscation, au profit de l'adjudicataire, des marchandises saisies sur lesdits frères...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-03-05. Versailles][Acte. 1771-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés, l'un : "Seconde Lettre", l'autre : "Troisième Lettre de M. l'évêque duc de Laon à MM. les archevêque et evêques de la province de Reims"

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés, l'un : "Seconde Lettre", l'autre : "Troisième Lettre de M. l'évêque duc de Laon à MM. les archevêque et evêques de la province de Reims"

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